Lorsqu’une demande de permis de construire est approuvée, le porteur du projet est tenu d’afficher cette autorisation de façon visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux. Afin de prouver cet affichage, il est souvent recommandé de faire réaliser un constat d’affichage de permis de construire par un Huissier de Justice. Cet acte juridique authentique atteste de la présence de l’affichage du permis de construire sur le site du projet, tout en détaillant certaines informations précises. Mais alors, quels sont les éléments photographiés par l’huissier lors du constat d’affichage ?
II. Les éléments clés de l’affichage
Les éléments photographiés lors du constat d’affichage de permis de construire sont multiples et répondent à des critères précis. En premier lieu, l’Huissier de Justice photographie le panneau d’affichage dans son ensemble. Ce panneau, rectangulaire et de dimensions minimales 80cm x 60cm, doit comporter plusieurs informations obligatoires comme le nom du demandeur, la nature du projet et son adresse.
III. La localisation du projet
L’Huissier de Justice prend également en photo la localisation du projet, c’est-à-dire le terrain sur lequel la construction est envisagée. Cela permet de prouver que l’affichage est bien visible de la voie publique et que le panneau est implanté sur le terrain d’assiette du projet. Il est également nécessaire que le panneau soit présent pendant toute la durée du chantier.
IV. L’environnement immédiat de l’affichage
L’huissier réalise également des photographies de l’environnement immédiat de l’affichage. C’est une étape importante du constat d’affichage de permis de construire car elle permet d’établir que l’affichage est réalisé dans les règles de l’art, c’est-à-dire qu’il est bien visible et lisible depuis la voie publique.
V. Le constat de visibilité de l’affichage
Enfin, un autre élément essentiel est photographié : la visibilité de l’affichage. Il s’agit de prouver que l’affichage est visible de tous, à tout moment de la journée. L’Huissier de Justice prend donc une photo à distance pour montrer que l’affichage du permis est facilement identifiable et lisible depuis la voie publique.
VI. Conclusion
En conclusion, l’huissier réalise un travail essentiel pour la validité juridique du constat d’affichage de permis de construire. Son expertise garantit le respect des normes d’affichage et assure la validité du permis en cas de contestation. Pour ce faire, il photographie minutieusement le panneau d’affichage, son emplacement, l’environnement immédiat et la visibilité depuis la voie publique. Chaque photographie doit démontrer sans équivoque que l’affichage a été réalisé correctement et conformément à la loi. Cette procédure, bien que coûteuse, est souvent une assurance nécessaire pour éviter tout problème juridique futur.