La construction d’une nouvelle structure ou la modification d’une structure existante nécessite un permis de construire, dont l’affichage public est une étape cruciale. Dans ce contexte, le rôle d’un Huissier de Justice peut être primordial. Cet article se penchera sur la question de savoir si un huissier doit prendre des mesures lors du constat d’affichage …
La poursuite d’une affaire d’erreur médicale peut être un processus compliqué et stressant. La sélection du bon avocat peut faire toute la différence pour obtenir justice. Dans une ville comme Lyon, l’abondance des cabinets d’avocats peut rendre le choix difficile. Voici un guide pour vous aider à naviguer et à trouver le meilleur avocat erreur …
En France, lorsqu’un projet de construction est en cours, une étape importante est l’obtention et l’affichage d’un permis de construire. C’est une procédure légale qui vise à garantir que le projet respecte toutes les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Une fois que le permis est délivré, il doit être affiché de manière visible …
Lorsqu’une demande de permis de construire est approuvée, le porteur du projet est tenu d’afficher cette autorisation de façon visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux. Afin de prouver cet affichage, il est souvent recommandé de faire réaliser un constat d’affichage de permis de construire par un Huissier de Justice. Cet …